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Contrat de prestation : quelles clauses sont indispensables ?

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    Messages
  • #47
    laffaure.jeremie
    Maître des clés

    Je dirige une petite entreprise artisanale et je fais de plus en plus appel à des sous-traitants. Je voudrais sécuriser mes contrats de prestation : délais, pénalités de retard, confidentialité, propriété intellectuelle… Quelles clauses ne doivent surtout pas manquer selon vous ?

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